Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE-CGC MARINE »

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I. - Au sein de la section navigation maritime commerciale

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

12. Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national du personnel navigant (transport maritime)

b)

sur proposition du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (SNCNMM / CFE-CGC)

Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

d) Représentants des organisations syndicales de gens de mer autres que marins

Membres suppléants

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)